Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire : méthode et vérification

Le numéro de TVA intracommunautaire est demandé sur les factures, les contrats et les formulaires européens. Beaucoup d’entrepreneurs ne savent pas où le trouver ni comment le vérifier. Voici les démarches, simplement.

En bref : en France, le numéro de TVA intracommunautaire commence par « FR », suivi d’une clé de 2 chiffres et du numéro SIREN à 9 chiffres. On le trouve sur les factures, les documents officiels et l’espace professionnel des impôts, et on le vérifie sur le service européen VIES.

Comment est composé le numéro ?

Pour une entreprise française, il se présente sous la forme FR + clé (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres). La clé se calcule à partir du SIREN : on multiplie le reste de la division du SIREN par 97 par 3, on ajoute 12, puis on prend le reste de la division du résultat par 97.

Où le trouver ?

• Sur vos factures : il doit y figurer si votre entreprise est assujettie à la TVA.
• Sur l’avis de situation Sirene (INSEE) ou sur votre Kbis, qui indiquent le SIREN et, selon les cas, le numéro de TVA.
• Dans votre espace professionnel sur le site des impôts (impots.gouv.fr), rubrique consacrée à votre entreprise.
• Auprès de votre expert-comptable ou de votre service des impôts des entreprises (SIE).

Qui doit en avoir un ?

Les entreprises assujetties à la TVA ont un numéro de TVA intracommunautaire attribué automatiquement. Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA peuvent ne pas avoir à le mentionner, mais ils peuvent en avoir besoin pour des opérations avec d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vérifier le numéro d’un client ou d’un fournisseur ?

1. Rendez-vous sur le service européen VIES de validation des numéros de TVA.
2. Choisissez le pays et saisissez le numéro complet.
3. Le service indique si le numéro est valide et, parfois, le nom de l’entreprise.

Cette vérification est utile avant une facturation hors taxe à un client européen.

Les erreurs à éviter

• Mentionner un numéro erroné ou incomplet sur une facture.
• Confondre le numéro SIREN, le numéro SIRET et le numéro de TVA.
• Oublier de vérifier un numéro avant une livraison intracommunautaire.

À retenir

Gardez votre numéro de TVA sous la main, vérifiez celui de vos partenaires avant toute opération européenne et demandez conseil à votre expert-comptable en cas de doute sur votre régime de TVA.